Règlement intérieur

Article 1 : objet

L’école de Maliti est un organisme de formation enregistré sous le numéro 75 40 01260 40 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L. 6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Un exemplaire sera remis à chaque stagiaire.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’école de Maliti et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

  • Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
  • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 : discipline

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

– En outre, pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, et en fin de formation l’attestation de suivi de la formation.

Article 3 : utilisation du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie de matériel.

Article 4 : interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
  • De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • De quitter la formation sans motif ;
  • Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ;
  • Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

Article 5 : sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le président de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le président de l’organisme de formation ou le formateur ;
  •  Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 6 : procédures disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

La procédure suit les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du code du travail.

Le président de l’organisme de formation ou le formateur informera de la sanction prise :

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
  • Et/ou le financeur.

Article 12 : représentation des stagiaires

L’école de Maliti ne proposant pas de formation d’une durée supérieurs à 500h, il ne sera pas nécessaire d’organiser d’élections de délégués.

Article 13 : hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 14 : consignes incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 15 : objets personnels

L’école de Maliti décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement…).

Article 15 : publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant tout inscription définitive.

L’école de Maliti
association les ateliers de Maliti
www.pro.lesateliersdemaliti.com
karine@lesateliersdemaliti.com – 06 85 53 30 71
320 chemin de Menon – 40280 Bretagne de Marsan
SIRET 803 387 703 00017
Identifiant Datadock 0063869
« Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 40 01260 40 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine »

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